Dernière mise à jour : janvier 2022
Interdiction de la pêche au-delà de 800 mètres, pour protéger les espèces d’eaux profondes
Depuis les années 80, les espèces des grands fonds ont représenté une opportunité pour les pêcheurs face à la réduction des stocks des principales espèces de l’Atlantique Nord-Est. Ces espèces de grands fonds sont mal connues ; leur lente croissance les rend très vulnérables à la pêche et leur exploitation a un impact sur la biodiversité et les écosystèmes marins des grands fonds qui sont quasiment inexplorés à l’heure actuelle.
L’Union européenne a mis en place des mesures de conservation :
- 2002 : des Totaux Admissibles de Captures (TAC) sont adoptés pour la première fois dans l’UE. En complément des TAC, un régime de permis de pêche pour les eaux profondes assorti de conditions spécifiques de rapport et de contrôle est instauré.
- 2008 : l’UE a adopté un règlement (n° 734/2008 du 15 juillet) relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond.
- 2010 : la pêche de l’empereur est interdite.
- 2012 : les captures des requins de grands fonds sont interdites, prises accessoires incluses.
- • 2013 : certains TAC d’espèces pêchées en eaux profondes (3 stocks sur 24) sont revus pour la première fois à la hausse (dont une hausse de 77 % pour le stock de grenadier à l’ouest des Îles Britanniques).
- 2014 : la nouvelle Politique Commune de la Pêche en Europe, mise en œuvre par les États membres, instaure un « gel de l’empreinte » des zones de pêche en grands fonds, soit une non expansion des zones actuelles autorisées à la pêche. Des évaluations d’impacts sur les écosystèmes touchés par les zones chalutées entraîneront des fermetures de zones uniquement si l’impact négatif sur l’environnement est attesté scientifiquement.
- 2016 : après quatre ans de négociations intenses, le trilogue entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne adopte un accord interdisant, dans les eaux de l’UE, le chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur. Cette interdiction a été mise en œuvre dans l’ensemble des eaux européennes en janvier 2017. Elle est accompagnée du gel de l’empreinte et la protection des environnements marins vulnérables en-dessous de 400 mètres.
